Veille réglementaire.
Nous sommes informés en continu des évolutions normatives et réglementaires qui encadrent l’expertise maritime et fluviale.
Les textes qui structurent la profession.
-
Accord AFNOR ACX 50-827
Référentiel de l’expertise maritime et fluviale, reconnu par la Commission Européenne. Le paragraphe 6 définit l’expertise maritime et fluviale.
-
Marquage CE des bateaux de plaisance
Directive européenne applicable à la mise sur le marché et à la mise en service.
-
Réglementation MCA
Cadre britannique applicable aux navires commerciaux, fréquemment rencontré en importation.
-
Immatriculation hors UE
Formalités applicables aux navires importés et changements de pavillon. Certains de nos experts immatriculent des navires sous pavillons étrangers.
Notes de veille de la fédération.
Contenu en attente
Cette rubrique est prévue par l'arborescence cible (ensemble 5 : « programme de formation · veille réglementaire · publications et actualités · espace membres »).
Elle attend ses premières notes de veille. En attendant, les communications de la fédération sont publiées dans les actualités.