si l’expert est mandaté par un président de Cour d’Appel dans le cadre d’une procédure.
si l’expert est agréé auprès des autorités douanières (Assesseur).
(successions, partages et évaluation patrimoniale).
Détermination des causes, conséquences et origine d’un sinistre, d’un vice ou d’un défaut.
et estimation en valeur vénale avant un achat ou une vente.
(construction, modification ou réparation).